Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site.
En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.
Mélanie Huchon se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.
Sécurité des transactions :
La sécurité des transactions d’achat sur ce site est assurée par Paypal
Mentions légales
Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A.
(“PayPal Europe”)
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143 (la prise en charge des utilisateurs dans différentes langues est possible via notre Service clientèle)
PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.
Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).
Nature des produits proposés sur ce site : il s’agit de séances audio au format mp3 à télécharger après l’achat. L’envoi ne se fait pas automatiquement mais manuellement dans les 24h suivant le paiement. Le client recevra un mail de Mélanie Huchon, et passera par le serveur de woocommerce pour l’envoi des fichiers volumineux telles ces séances.
Il s’agit d’enregistrements artisanaux faits avec un micro casque dont le son est de qualité inférieure à un enregistrement fait en studio professionnel.
Droit de rétractation :
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Mélanie Huchon remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l’achat des produits retournés, à l’exception des frais de retour.
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE.
Certaines circonstances échappent au contrôle de Mélanie Huchon et peuvent ne pas être couvertes par notre Garantie de satisfaction.
Je ne peux pas être tenue responsable des erreurs informatiques de Paypal.
Oeuvre protégée :
Tout contenu de ce site constituant une création ou une œuvre protégée en tant que propriété industrielle ou propriété littéraire et artistique est protégé en vertu du droit de la protection intellectuelle des Etats-Unis et toute question liée à la protection, et à la violation de ces droits, notamment par un usage des produits susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits d’auteur de Mélanie Huchon, est régie par les lois des Etats-Unis d’Amérique en la matière.
A l’exception de ce qui précède, l’accès et l’utilisation de ce Site ainsi que les contrats, de même que les relations précontractuelles, initiés sur ce Site sont soumis au droit néerlandais. L’application de ce droit ne fait pas obstacle à l’application des dispositions plus protectrices de la loi française dans les relations avec un consommateur ayant son domicile en France.
Pour tout litige avec un professionnel, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce d’Angers.
RDGP – confidentialité – droit d’accès et de rectification
Responsabilité du traitement des données
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (Décision (UE) 2016/619), ci-après dénommé RGPD, le responsable du traitement et de la protection de vos données personnelle est Mélanie Huchon, 1 ter rue Roger Naud, 49600 Murs Erigne.
Informations que vous me confiez
Mélanie Huchon reçoit via Paypal les coordonnées de l’acheteur pour effectuer la livraison des articles commandés. L’acheteur sera amené à renseigner ses prénom, nom, adresse de livraison et de facturation, courriel et numéro de téléphone. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation et de la livraison et seront conservées de manière confidentielle.
Paypal ou le prestataire de services de paiement que vous choisirez pour régler votre commande pourra vous demander de renseigner certaines informations vous concernant. Mélanie Huchon n’a à aucun moment accès à ces données.
ADRESSE
Chemin de Rabault
49610 MURS ERIGNE
Contact
06.28.77.15.13
melanie.huchon@gmail.com
A PROPOS
Crédit Photo : Sébastien Lambert Photographe
Logo : Pierre Appell