Conditions générales de vente

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Mentions légales
Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A. 
(“PayPal Europe”)

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PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.

Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

Nature des produits proposés sur ce site : il s’agit de séances audio au format mp3 à télécharger après l’achat. L’envoi ne se fait pas automatiquement mais manuellement dans les 24h suivant le paiement. Le client recevra un mail de Mélanie Huchon, et passera par le serveur de woocommerce pour l’envoi des fichiers volumineux telles ces séances.
Il s’agit d’enregistrements artisanaux faits avec un micro casque dont le son est de qualité inférieure à un enregistrement fait en studio professionnel. 

Droit de rétractation :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés.